Conditions générales de vente

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si le prix est établi franco. Celui-ci dispose d'un délaide 72 heures de leur réception pour introduire une réclamation valable. Un escompte de 0,5% par mois entier, générant une déduction proportionnelle de la TVA, sera accordé sur la somme totale hors taxe en cas de paiement anticipé. Toute commande implique l'adhésion à nos seules conditions générales de vente sans que l'acquéreur puisse de quelque manière y déroger. Aucune tolérance de notre société ne sera créatrice de droit. Nos obligations seront suspendues et notre responsabilité dégagée en cas de force majeure ou de cas de fortuit. En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations et 8 jours après une remise en demeure par lettre récommandée avec AR sans effet, la vente sera résolue de plein droit, les marchandises seront restituées par l'acheteur à ses frais, sans préjudice de touts autres droits et recours. A défaut de paiement à l'échéance contractuelle, les pénalités de retard exigibles seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal : ces pénalités seront payables à réception de l'avis informant l'acheteur qu'elles sont portées à son débit.
Nos traites ou acceptations ne font dérogation au lieu de paiement qui est le siège de notre société. En cas de litige, le Tribunal de commerce dont dépend le siège de notre société sera seul compétent.

Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
Nos prix sont établis départ usine, les factures sont payables à Mortagne su sèvre. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon est seul compétent.

Retours : Aucune marchandise en peut être reprise ou échangé sans notre accord préalable écrit. En cas d'acceptation, il sera décompté 10% pour frais. toute commande spéciale ne pourra être reprise.

Participation aux frais de préparation, d'emballage, de port et de facturation :

  • pour 1 appareil : 16,35 €
  • pour 2 appareils et plus : FRANCO.